1III. French Projet Based on the Convention of 1784 (Jefferson Papers)
PROJET de Convention entre le Roi Très Chretien et les États-Unis de l’Amérique Septentrionale, a...
2IV. Observations on the Foregoing (Jefferson Papers)
Observations sur chacun des Articles de la Convention, d’Entre le Roi Très Chrétien, et les Etats...
3IX. La Luzerne’s Observations on Jefferson’s Projet, September 1788 (Jefferson Papers)
Ces observations en géneral portent beaucoup plus sur des expressions, que sur le fond des...
4VI. Arrêt Concerning Whale Oil, 7 December 1788 (Jefferson Papers)
Arrêt du Conseil d’Etat du Roi, Qui excepte de la prohibition portée par l’arrêt du 38 Septembre...
5To Thomas Jefferson from La Luzerne, 18 January 1789 (Jefferson Papers)
J’ai l’honneur de vous envoyer, Monsieur, des exemplaires de l’Arrêt du Conseil, rendu le 7....